Conditions Générales de Vente (CGV) – mecarun.ch

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Clause N° 1 : Objet

1.1 - Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MECARUN pour la Suisse / O. Masson et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- Catalyseur pour les combustibles

- Traitement de surface des métaux

1.2 - Toutes prestations accomplies par MECARUN pour la Suisse / O. Masson implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

- MECARUN pour la Suisse / O. Masson est uniquement une boutique en ligne, celle-ci est hébergée chez Infomaniak Network SA, son siège social se situe aux Acacias, ville de Genève. : www.infomaniak.com

- Tous les produits se trouvant dans le Shop peuvent être commandés en ligne avec prépaiement et options de livraisons.

- MECARUN pour la Suisse / O. Masson s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes, toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations.

1.3 - Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

- Interruption ou indisponibilité temporaire du site

- Dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits

Clause N° 2 : Prix

2.1 - Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

- Les offres de nos produits ainsi que les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

- Ils sont libellés en CHF pour la Suisse, et seront majorés avec un tarif unique de CHF 9.00 pour tout envois en colis Economy et ce, pour les quantités jusqu'à 30kg max.

- Pas de frais de livraison si "vient chercher"

2.2 - MECARUN pour la Suisse / O. Masson s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause N° 3 : Modalités de paiements

3.1 - Les transactions effectuées sur notre boutique en ligne sont sécurisées, les paiements sont traités via des solutions certifiées (SSL/TLS). MECARUN pour la Suisse / O. Masson ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

3.2 - Le règlement des commandes peut s'effectuer par :

- PayPal

- Stripe (carte de crédit)

- TWINT

- Bulletin QR

- En espèces si le client vient chercher la marchandise (uniquement sur rendez-vous)

Clause N° 4 : Retard de paiement

- Aucune marchandise ne sera livrée avant la réception totale du montant dû de la commande.

Clause N° 5 : Clause résolutoire

- Si, dans les 7 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté de la totalité des sommes dues, la vente sera annulée de plein droit.

Clause N° 6 : Clause de réserve de propriété

- MECARUN pour la Suisse / O. Masson conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause N° 7 : Livraison

7.1 La livraison est effectuée par la Poste en colis PostPack Economy avec un tarif unique de CHF 9.00 pour les quantités jusqu'à 30kg max.

- Via l'option "Vient chercher" (uniquement sur rendez-vous).

7.2 - Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- L'allocation de dommages et intérêts ;

- L'annulation de la commande.

- À la réception de la marchandise, l'acheteur devra contrôler celle-ci immédiatement et signaler tout dégât éventuel dû au transport.

Clause N° 8 : Cookies et technologies de suivis

8.1 - Ce site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience.

8.2 - Types de cookies utilisés :

- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique MECARUN pour la Suisse / O. Masson

- Cookies de session : maintien de votre panier et de votre connexion

- Cookies analytiques : mesure d’audience (ex. Google Analytics, si activé)

- Cookies marketing : utilisés par des tiers (ex. Facebook Pixel, si activé)

- Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Clause N° 9 : Force majeure

- La responsabilité de MECARUN pour la Suisse / O. Masson ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

- À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause N° 10 : Tribunal compétent

- Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

- Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.